CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU) – SOLUTION IZIT© ET SITE WEB VIDEOMARK Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet vitrine de la solution IZIT© (ci-après le "Site"), édité par la société VIDEOMARK SARL, ainsi que la présentation des services de la solution SaaS IZIT© et de l'application IZIT Manager (ci-après la "Solution"). En accédant au Site ou en utilisant les services qui y sont proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU, les comprendre et les accepter sans réserve. Les présentes CGVU sont réputées avoir été acceptées dès la navigation sur le Site ou l'utilisation de ses fonctionnalités.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES DE L'ÉDITEUR Le présent Site est édité par : VIDEOMARK SARL Capital social : 140 000 € Siège social : 54 rue René Boulanger – 75010 Paris – France RCS de Paris n° 495 329 179 SIRET : 495 329 179 00024 Représentée par son Gérant : Igor Schlumberger Contact : Pour toute question ou pour signaler un contenu, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. La solution technique et l'hébergement du Site sont assurés par : IZIT – marque commerciale de la société Videomark SARL. L’ensemble des services techniques (nom de domaine, hébergement, serveurs, diffusion) est géré directement par Videomark et son prestataire. Hébergeur : VICEM SAS 6 Rue des Bateliers – 92110 Clichy – France Les serveurs sont situés en France.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS Site : Désigne le site internet vitrine accessible à l'adresse [Ajouter l'adresse du site IZIT], présentant la Solution IZIT©. Solution : Désigne la solution SaaS IZIT© et son application Izit Manager, permettant la création et la gestion de sites web pour les professionnels. Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, consultant les informations, utilisant les formulaires de contact ou de réservation de démo, ou testant les sites modèles. Site Modèle : Désigne les sites web fictifs mis à disposition sur le Site pour permettre aux Utilisateurs de tester les fonctionnalités de la Solution (réservation de table, commande sans paiement, etc.). Démonstration Complète : Désigne une présentation personnalisée de la Solution, incluant l'application Izit Manager, organisée après réservation de créneau. Clientèle : Désigne les personnes physiques ou morales passant contrat avec les utilisateurs de la solution SaaS Izit et dont certaines données peuvent être recueillies sur l'application Izit Manager pour sa bonne exécution.

ARTICLE 4 – OBJET Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des services qui y sont présentés, ainsi que de préciser les modalités d'interaction avec la Solution IZIT© et l'application Izit Manager. Elles incluent également les dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE 5.1. Accès au Site : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. 5.2. Contenu du Site : Le Site a pour vocation de présenter la Solution IZIT©, ses fonctionnalités, ainsi que de permettre de :

Consulter la "Homepage".
Accéder à une page de contact.
Accéder à une page de réservation de créneaux pour les démonstrations de la Solution.
Essayer des Sites Modèles pour tester les fonctionnalités proposées.

5.3. Utilisation des Sites Modèles :

Les Sites Modèles sont des sites web fictifs, créés à des fins de démonstration uniquement.
Les réservations de tables ou commandes passées sur ces Sites Modèles sont purement fictives. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'elles n'entraîneront aucune obligation de paiement, aucune livraison de produit/service, et ne nécessitent aucune présence physique dans un établissement.
Ces Sites Modèles (restaurants, boulangeries, etc.) et leurs offres sont fictifs et n'existent que pour illustrer les capacités de la Solution.
VIDEOMARK ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise interprétation ou d'une tentative d'utilisation réelle des fonctionnalités des Sites Modèles. 5.4. Réservation de Démonstration Complète :
L'Utilisateur peut réserver un créneau pour une Démonstration Complète via la page dédiée ou en nous contactant.
Suite à cette demande, les équipes de VIDEOMARK prendront contact avec l'Utilisateur pour confirmer la date, l'heure, le lieu (distanciel ou présentiel) et le déroulement de la démonstration, qui inclura l'application Izit Manager.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Site, la marque IZIT©, la marque VIDEOMARK©, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, designs, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de VIDEOMARK SARL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VIDEOMARK SARL. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VIDEOMARK SARL s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGVU et a pour but d'expliquer les efforts mis en œuvre pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site et de la Solution Izit, ainsi que des données pour lesquelles nous agissons comme sous-traitant via l'application Izit Manager. Propriétaire de l'application SaaS Izit Manager : VIDEOMARK SARL RCS de Paris n° 495 329 179 Capital social : 140 000 euros 54 rue René Boulanger, 75010, Paris Contact pour les questions relatives aux données personnelles : dp@menuchic.com Lexique spécifique à la Politique de Confidentialité : Utilisateur (au sens de la Solution Izit Manager) : Désigne une personne physique ou morale ayant passé un contrat avec Izit et/ou utilisant l'application Izit Manager. Clientèle : Désigne les personnes physiques ou morales passant contrat avec les utilisateurs de la solution SaaS Izit et dont certaines données peuvent être recueillies sur l'application Izit Manager pour sa bonne exécution. 7.1. Données collectées et objectifs poursuivis Les données collectées via le Site ou la Solution ont pour objectif de permettre l'inscription, la connexion sécurisée, l'utilisation des fonctionnalités d'Izit Manager, ainsi que l'envoi d'informations sur les nouveautés, mises à jour importantes ou l'amélioration de l'expérience utilisateur. En tant que Responsable de Traitement, nous collectons directement les données suivantes de nos Utilisateurs (au sens large, incluant les Utilisateurs du Site interagissant avec nos formulaires) : Nom Prénom Adresse électronique Numéro de téléphone Produits et services renseignés par l'utilisateur (pour les Utilisateurs de la Solution) Chiffre d'affaires des biens et/ou services gérés à travers l'application (pour les Utilisateurs de la Solution) Données statistiques des biens et/ou services gérés à travers l'application (pour les Utilisateurs de la Solution) En tant que Sous-traitant, dans le cadre des fonctionnalités d'Izit et de l'application Izit Manager, et afin d'assurer la bonne exécution du contrat entre l'Utilisateur de la Solution et sa Clientèle, nous pouvons être amenés à recueillir pour cette dernière les données suivantes : Nom Prénom Adresse électronique Numéro de téléphone Détails des commandes réalisées Détails des réservations demandées Messages envoyés Données relatives aux nombre de commandes ou de réservations effectuées Informations sur les régimes alimentaires et allergènes Aucunes autres données ne sont collectées sans le consentement explicite des personnes concernées et elles ne seront utilisées que dans les objectifs légitimes définis. 7.2. Moyens de collecte de vos données Les données des Utilisateurs sont collectées : Lors de la première inscription à Izit et/ou à l'application Izit Manager via le formulaire dédié. Lors de leurs échanges avec nos équipes commerciales (via le formulaire de contact du Site ou lors de la réservation de démonstration). Lors de l'utilisation des Sites Modèles, si des informations sont saisies (bien que fictives, ces saisies peuvent être enregistrées techniquement pour le test de fonctionnalité). La collecte des données relatives à la Clientèle des Utilisateurs de la Solution est réalisée au moment de la réalisation du contrat entre l'Utilisateur de la Solution et sa Clientèle, et sont considérées comme consenties par toutes les parties dans le cadre des conditions générales de ventes fournies à sa clientèle par ledit Utilisateur de la Solution. 7.3. Durée de conservation et droits des Utilisateurs Pour assurer le bon fonctionnement de l'application Izit Manager et permettre aux Utilisateurs de se connecter à leur compte, nous conservons les données des Utilisateurs (au sens de la Solution) durant toute la durée d'utilisation de l'application et une période nécessaire après la fin du contrat pour des raisons légales ou administratives. Nos employés et sous-traitants ne peuvent avoir accès aux données que dans la mesure du nécessaire pour assurer l'exécution des objectifs poursuivis. Les Utilisateurs (du Site et de la Solution) disposent à tout moment des droits suivants sur leurs données personnelles : Droit d'accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données. Droit de rectification : demander la correction des données inexactes les concernant. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de leurs données. Droit à la limitation du traitement : demander de suspendre le traitement de leurs données. Droit à la portabilité : demander à récupérer les données qu'ils ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent nous contacter à dp@menuchic.com. Nous mettrons alors tout en œuvre pour satisfaire votre demande conformément à la législation applicable. 7.4. Cookies Nous recueillons également des cookies afin de nous assurer de la sécurité et de la bonne continuité de nos services. Sont concernées, notamment, les données relatives à : La date et l'heure de connexion d'un utilisateur. L'adresse IP du support utilisé pour accéder à l'application ou au Site. D'autres cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience de navigation ou analyser le trafic du Site. Une bannière de consentement aux cookies est présente sur le Site pour informer l'Utilisateur et recueillir son choix. 7.5. Obligations et sécurités Les équipes travaillant pour Izit s'engagent à ne pas transmettre les données recueillies directement comme Responsable des données ou indirectement comme Sous-traitant à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. L’application et le Site disposent d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données sont sécurisés (connexion HTTPS). De plus, le Responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’Utilisateur ou de sa Clientèle est compromise (violation de données), le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales. 7.6. Hébergement des données Nos applications et le Site sont hébergés chez Vicem (https://vicem.com/), 6 rue des Bateliers, 92110, Clichy, France. Les données du Client sont stockées sur des serveurs situés en France. 7.7. Partage des données Izit Manager ne partage pas les données collectées autrement que dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la Solution et du Site. Les données, telles que l'adresse IP et le type d'appareils utilisés par nos utilisateurs, peuvent être collectées et partagées de manière cryptée et anonyme auprès de notre logiciel de rapport d'erreurs (Sentry) pour l'amélioration et la sécurisation du service. 7.8. Politique relative aux données concernant les mineurs L'application Izit Manager et le Site ne sont pas destinés aux personnes mineures et ne collectent pas intentionnellement de données personnelles les concernant, à l'exception de celles fournies volontairement par la Clientèle de nos Utilisateurs (auquel cas, la responsabilité d'obtenir le consentement parental incombe à l'Utilisateur de la Solution). Si un enfant mineur a fourni des données sans consentement, contactez-nous à l’adresse suivante pour que nous les supprimions au plus vite : dp@menuchic.com 7.9. Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité En utilisant la Solution SaaS Izit ou le Site, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les modalités. Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'Utilisateur est invité à la consulter de manière régulière. La date de dernière mise à jour sera indiquée en début de document. 7.10. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente En cas de litige sur le traitement des données, nous encourageons nos Utilisateurs à se rapprocher de nos équipes via dp@menuchic.com afin de trouver une solution satisfaisante. L'Utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent en France.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ VIDEOMARK SARL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, VIDEOMARK SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, VIDEOMARK SARL décline toute responsabilité : Pour toute interruption du Site ou de la Solution. Pour la survenance de bogues. Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. Plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGVU VIDEOMARK SARL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGVU, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site ou de l'utilisation de ses fonctionnalités. ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.